L’affacturage est une technique d’origine anglo-saxonne, permettant aux entreprises de percevoir immédiatement leurs créances sur leurs clients auxquels elles ont accordé des délais de paiement, en les cédant à un factor ou société d’affacturage : la concession de délais de paiement dans les transactions commerciales en France est courante et nécessaire par les pratiques du marché et la concurrence.
Qu’est-ce-que l’affacturage ?
L’affacturage comporte plusieurs niveaux de services:
- La cession de la créance-client: seules les créances sur d’autres entreprises sont recevables (celles sur les particuliers en sont exclues); en principe l’entreprise doit céder l’ensemble ou du moins une grande part de ses factures sur ses clients: le factor veut éviter de se voir remettre que les créances dont la solvabilité est la plus incertaine;
- Le recouvrement de la créance à son échéance ;
- La garantie contre le risque d’impayé appelé « assurance-crédit ». Cette garantie ne protège toutefois pas intégralement l’entreprise cédante contre les risques de retour impayés: de nombreux contrats d’affacturage excluent un certain nombre de situations comme la défaillance juridique, la contestation pour malfaçon et autre litiges.
Les conventions entre le factor et l’entreprise sont contractualisées avec une définition des conditions qui vont régir les relations entre les 2 partenaires, dont la rémunération financière sous forme d’une commission prélevée sur les créances remises: cette rémunération est composée d’une part par des intérêts financiers entre la date de cession et la date d’échéance de la créance et d’autre part, par une commission de service pour la gestion de recouvrement et la garantie du risque.
Différentes formes d’affacturage
Dans une opération d’affacturage il y a toujours cession de créances. Comme indiqué plus haut, en règle générale, les sociétés d’affacturage ne couvrent pas toutes les situations d’impayées. L’entreprise peut opter dès lors pour une variante par rapport à la technique classique, l’affacture avec recours.
Contrairement à l’affacturage sans recours où en cas d’impayé à l’échéance, le factor ne se retourne pas contre l’entreprise cédante et prend à sa charge l’éventuelle perte finale après avoir épuisé toutes les voies de justice, dans l’affacturage avec recours, le risque final reste à la charge de l’entreprise.
Concrètement, lorsque la créance revient impayée à l’échéance, le factor va se retourner contre l’entreprise cédante qui va devoir supporter le risque de mécompte final.
Le coût de l’affacturage avec recours est bien entendu inférieur à celui sans recours.
Cette technique peut convenir à une entreprise qui a un portefeuille de clients de très bonne qualité, sans grand risque d’impayé mais qui pour autant, souhaite être déchargée de la charge administrative du recouvrement de la créance, afin de se consacrer au coeur de son métier soit son développement commercial.
On trouve souvent des différences de 1% entre les commissions en « sans recours » et « avec recours ». Il arrive que le choix entre les 2 formules se fasse à l’initiative de la société d’affacturage: celle-ci peut écarter la formule « sans recours » après examen du portefeuille- clients de l’entreprise qui peut être trop risqué pour une garantie totale.
Autre alternative pour l’entreprise qui souhaite pratiquer de l’affacturage « avec recours »: souscrire séparément une assurance-crédit auprès de sociétés spécialisées dans cette activité, en déléguant ce contrat en faveur du factor: il y a ainsi dissociation entre le service de recouvrement assuré par le factor et la garantie-risque. Cette option se fera après comparaison des coûts respectifs entre les différentes formules.
Autre variante: l’affacturage sans recours « modifié »: dans ce type de contrat, le factor accepte de prendre le risque d’impayé mais que dans un délai limité à partir de l’échéance de la créance.
Conclusion
La technique de l’affacturage est une prestation riche, répondant à des besoins multiples des entreprises en fonction de leurs situations. Seule une étude complète de l’environnement de l’entreprise permettra au factor de proposer la formule adaptée aux contraintes des 2 futurs partenaires.
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