Votée le 4 août 2008, la loi de modernisation de l’économie, plus connue sous le sigle LME, vise à soutenir les entreprises, à favoriser l’emploi et à attirer les investisseurs dans certaines zones défavorisées. La LME comporte plusieurs volets. Le but est évidemment de ramener de la croissance économique en France.
Aider les entreprises
La principale disposition de la loi LME concerne les petites et moyennes entreprises. Elle vient compléter l’article du code de commerce en diminuant les délais de paiement et en réduisant les crédits entre entreprises. Désormais, si aucun accord n’a été trouvé entre les parties, le délai légal est de 30 jours. Même si un accord est trouvé, le délai ne peut pas excéder les 60 jours. Si une entreprise va au-delà, elle s’expose à des sanctions pénales. Il n’est pas possible d’y déroger sans l’autorisation de l’administration et la publication dans le journal officiel. Le but de cette réforme est d’avoir plus de liquidités dans l’économie en permettant aux entreprises de se constituer une trésorerie solide.
La loi LME créée également le statut d’auto-entrepreneur. Aujourd’hui, n’importe qui peut décider de créer son entreprise en quelques clics. Cette microentreprise peut être une activité principale ou un revenu complémentaire pour les retraités, les étudiants, les fonctionnaires ou les salariés. De plus, la gestion et la comptabilité sont simplifiées. La loi LME a par ailleurs augmenté les plafonds fiscaux pour que le maximum de personnes puissent profiter de ce régime individuel.
Le régime de la société par actions simplifiées (SAS) a été modifié. Il n’y a plus besoin d’un capital minimum pour en ouvrir une. Par contre, le capital social de départ doit être inscrit dans les statuts. Si le chiffre d’affaires de la SAS est inférieur à 2 millions d’euros, il n’y a plus besoin de nommer un commissaire aux comptes.
Rendre les territoires attractifs
Pour que les entreprises aient envie de s’installer dans certaines zones géographiques, il faut avoir une connexion à très haut débit. Depuis quelques années, le gouvernement travaille activement pour réduire le nombre de zones blanches.
La France veut désormais faire revenir ses cadres en mettant en place des avantages fiscaux.
Stimuler la concurrence sur les marchés
En relançant la concurrence, le gouvernement a un objectif : apporter du pouvoir d’achat aux acteurs économiques.
La loi LME apporte une marge de manœuvre intéressante aux acteurs puisqu’elle invite à la négociation des tarifs. Les distributeurs et les fournisseurs deviennent donc de réels négociateurs sur les marchés.
Auparavant, la loi ne prévoyait que 2 périodes de soldes par an : six semaines en été et six semaines en hiver. Désormais, seules 10 semaines sont fixées par le gouvernement à savoir cinq en été et cinq en hiver. Les commerçants disposent donc de 2 semaines de soldes à répartir comme ils le souhaitent pendant l’année.
Avant 2008, tout commerce inférieur à 1 000 m² de superficie devait demander une autorisation préalable d’exploitation commerciale. Aujourd’hui, les commerçants peuvent s’installer quand ils le souhaitent.
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