L’affacturage par subrogation reste un recours financier très avantageux parmi tant d’autres pour de nombreuses entreprises qui éprouvent des difficultés de financement ou qui veulent tout simplement externaliser la gestion de leurs créances clients. Mais en quoi consiste véritablement cette technique ?
Comment ça fonctionne ?
De manière concrète, la subrogation en affacturage est un acte juridique par lequel une entreprise titulaire d’un droit de créance (subrogeant) remplace son débiteur (subrogé) par une société d’affacturage appelée factor à l’issue d’un contrat de factoring.
Par conséquent, le bénéficiaire de la subrogation dispose en lieu et place de tous les droits, actions et privilèges afférents à la créance vis-à-vis du débiteur.
En affacturage, le fournisseur a l’obligation d’informer son client du paiement anticipé des créances. La notification de ces nouvelles conditions de règlement se fait à travers la mention de subrogation établie sur les factures. Cette mention indique que le paiement des créances n’est effectif que lorsque le client règle directement ses dettes auprès de la société d’affacturage.
En effet, seule la société d’affacturage est habilitée à prendre en charge le recouvrement et la gestion de l’encaissement des factures cédées.
De plus, le factor doit ouvrir un compte courant qui lui permet d’encaisser les factures de ses clients et doit disposer d’une quittance subrogative.
Par ailleurs, la subrogation et le paiement de la créance doivent être concomitants.
Comment se présente la mention de subrogation en affacturage ?
La mention de subrogation diffère d’une entreprise à une autre selon le système de comptabilité utilisé. Néanmoins, elle reste la même dans le fond en indiquant le bénéficiaire et la créance cédée.
La mention subrogative peut se présenter soit sous la forme d’un tampon apposé sur les factures, soit sous la forme d’une étiquette collée en haut de la facture. Elle peut encore être insérée dans toutes les factures à l’aide du logiciel de comptabilité lors de la facturation.
Le plus important c’est qu’elle soit bien mise en évidence de manière à ce que le débiteur comprenne et effectue le paiement de ses dettes directement au factor.
Quel est l’intérêt de cette pratique ?
La subrogation est une technique qui donne la possibilité au créancier de recouvrer rapidement ses créances avant les échéances prévues. C’est aussi un moyen de financement à court terme qui permet aux entreprises de faire face aux problèmes de trésorerie.
Grâce à cette pratique, certaines entreprises peuvent améliorer leur délai moyen de paiement des clients.
De plus, elle protège le créancier de l’insolvabilité du client et réduit les charges affectées à la gestion des comptes clients par le processus d’externalisation.
En bref, toutes les entreprises, sans exception, peuvent faire recours à l’affacturage par subrogation, car c’est un procédé simple et facile à intégrer dans son système de gestion financière. Même si le factor prélève des commissions pour l’affacturage, le coût reste abordable.
Il faut aussi noter que les sociétés d’affacturage n’ont pas l’obligation de notifier la subrogation au débiteur. Mais par précaution, il est judicieux de le faire.
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