Le fonds de garantie est une somme constituée par l’affactureur pour se couvrir des éventuels impayés de clients. On vous explique tout.
Principe de l’affacturage
L’affacturage est une solution de financement permettant à une entreprise de céder ses créances clients à un affactureur (ou factor), ce dernier s’engage à régler immédiatement le montant des factures concernées puis à se retourner vers le client pour récupérer les sommes dues. Il existe différents types de factoring, avec des modalités plus ou moins différentes. La gestion du recouvrement peut être préservé par l’entreprise (confidentiel), ou alors géré non-notifié au client (semi confidentiel), ou encore géré et notifié au client (non confidentiel).
L’affacturage permet à une entreprise de récupérer très rapidement des liquidités, en moyenne en 24. C’est idéal pour faire face à un besoin de trésorerie sans pour autant informer le client de l’existence de ce contrat, notamment avec l’affacturage confidentiel. Autrement, il y a certaines conditions à respecter pour l’entreprise :
- Un montant minimum à céder à l’affactureur
- Une durée d’engagement minimale de 12 mois
- Le règlement de frais et de commission
- La mise en place d’un fonds de garantie
Quel est le principe du fonds de garantie ?
Le fonds de garantie (FDG) est une somme d’argent gérée par l’affactureur et constituée par prélèvement sur les créances clients. Le factor va informer l’entreprise des conditions de constitution du fonds de garantie, il est en moyenne de 10% du montant des créances totales. Par conséquent, l’affactureur va prélever sur chaque facture 10% pour alimenter le fonds de garantie. Lorsque le fonds est constitué, chaque prélèvement de 10% sur les factures sera remboursé à l’entreprise au moment de l’encaissement de la facture du client.
Le fonds de garantie sert principalement de sécurité pour l’affactureur, en effet, cette somme prélevée et constituée va permettre de se prémunir de possibles dysfonctionnements :
- Paiements directs à l’entreprise non rétrocédés
- Doubles mobilisations
- Factures émises avant prestation
- Augmentation subite du montant des avoirs
- Etc…
Avec le fonds de garantie, l’affactureur peut être remboursé immédiatement en puisant dans la somme créditée. De plus, le factor peut aussi se prémunir des impayés de clients, une sécurité supplémentaire évoquée lors de la mise en place du contrat. Chaque affactureur va prendre soin d’évaluer le risque de non-remboursement en étudiant de près le fichier client de l’entreprise. C’est notamment à ce stade que le pourcentage du fonds de garantie est déterminé.
La notion de quotité pour le fonds de garantie
La retenue de garantie peut avoir un réel impact sur le financement des liquidités. En effet, on parle d’une notion de quotité de financement. Si l’entreprise obtient un FDG de 10%, elle pourra obtenir 90% de la créance client sous 24H à 48H. En revanche, si cette quotité est de 25%, elle n’obtiendra que 75% de la créance client. Il est donc important de négocier la retenue de garantie avant la signature du contrat d’affacturage, une marge de négociation est toujours envisageable.
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